Rabat, le 17 Janvier 1994
Royaume du Maroc
Ministère d’Etat charge de l’Intérieur
Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Architecture et de l’Aménagement du Territoire
Direction de l’Urbanisme et de l’Architecture
N°005/D.U.A/SJ
Le Ministre d’Etat chargé de l’Intérieur

A

- Messieurs les Walis et Gouverneurs des Préfectures et Provinces du Royaume ;
- Messieurs les Inspecteurs Régionaux de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire ;
- Messieurs les Directeurs des Agences Urbaines.

Objet : Plan d'aménagement - phases d'étude, d'instruction et d'approbation - suivi de sa réalisation.

P. J. : 1 Recueil.

La parution des nouveaux textes régissant l'urbanisme, en l'occurrence la loi n°12-90 relative à l'urbanisme promulguée par le dahir n°1-92-31 du 15 Hija 1412 (17 Juin 1992) et le décret n° 2-93-832 du 14 Octobre 1993 pris pour l'application de cette loi, constitue l'occasion propice pour faire connaître davantage le document d'urbanisme qu'est le plan d'aménagement ainsi que ses différentes phases d'étude, d'instruction et d'approbation.

En effet, définir le plan d'aménagement et décrire les différentes étapes par lesquelles il doit dorénavant passer, mais aussi mettre en relief son opérationnalité, but recherché par le recueil ci-joint, est une nécessité qui répond à plusieurs exigences dont les principales sont les suivantes :

- rappeler les éléments d'une enquête sérieuse préalable à toute étude d'aménagement réaliste ;

- constituer un instrument de travail susceptible d'aider dans leurs tâches les services chargés d'étudier ces plans, d'entreprendre et de mener à son terme la procédure de leur instruction ;

- actualiser les pièces qui constituent les dossiers réglementaires aux stades de l'étude et de l'enquête publique ;

- introduire enfin dans le modus faciendi actuel, et progressivement une nouvelle phase au niveau même de l'étude d'aménagement, la "phase opérationnelle".

Si les trois premiers objectifs semblent pouvoir être atteints sans trop de difficultés, puisque les solutions préconisées ont été étudiées en fonction d'une expérience acquise tout au long des années, il en va différemment en ce qui concerne la phase opérationnelle qui jusqu'à ce jour n'a jamais été abordée.

Or, différentes raisons font qu'il s'avère urgent de considérer le plan d'aménagement sous l'angle particulier de son opérationnalité.

En effet, des plans régulièrement homologués sont et demeurent lettres mortes bien qu'au moment de leur étude et de leur instruction ils aient recueilli un large consensus ; pourtant l'adoption du plan d'aménagement aux échelons interministériel et local doit se traduire par une intervention directe et programmée des départements ministériels et des collectivités intéressés dans la réalisation du plan, ceci, afin d'éviter en particulier que :

- de nouveaux secteurs soient ouverts à l'urbanisation avant même la réalisation des travaux d'infrastructure ;

- des terrains privés restent gelés inutilement 10 ans ou plus, faute pour l'administration d'avoir pris les dispositions nécessaires pour faire face aux charges entraînées par les acquisitions immobilières et par les dépenses d'investissement et de fonctionnement liées aux équipements.

Il est nécessaire en effet que le plan d'aménagement n'apparaisse plus aux yeux des administrés comme un instrument uniquement coercitif destiné à leur imposer soit des règles sévères de construction, soit une immobilisation paralysante de leurs terrains, mais comme le facteur essentiel du développement rationnel et harmonieux de leur ville au succès duquel participent dans un même effort administration et population.

Pour remédier à cet état de fait, plusieurs mesures sont désormais préconisées :

1°/- au niveau de la concertation préalable à toute étude d'aménagement, le concepteur sera chargé de recueillir en particulier auprès de chaque administration des précisions quant au calendrier de réalisations à entreprendre en priorité dans les 5 ans à venir, assorti dans toute la mesure du possible de son estimation. Sur cette base sera établi un planning des opérations à réaliser avec le programme de leur financement ;

2°/ - ce planning des réalisations accompagnera le plan et le règlement d'aménagement lors de l'enquête inter-services et de la consultation à l'échelon local des conseils communaux. Il sera donc considéré dans un premier temps comme un document indicatif formulant les intentions des administrations quant à la réalisation des équipements les concernant ;

3°/ - le plan d'aménagement une fois approuvé, le conseil communal devra suivre les différentes étapes de sa réalisation pour cerner éventuellement les difficultés et proposer des solutions.

Les différentes phases de la procédure d'étude, d'instruction et d'approbation des plans d'aménagement étant désormais fixées, il appartient à Messieurs les Walis, Gouverneurs, Inspecteurs Régionaux de l'Urbanisme, de l'Architecture et de l'Aménagement du Territoire et Directeurs des agences urbaines de prendre les mesures nécessaires afin de verser tous les projets de plans qui se trouvent régis par la nouvelle législation et qui sont actuellement en instance, chacun dans la phase qui correspond à son état d'avancement.

Le planning établi pour mener à bien cette tâche devra être adressé à ce département (Direction Générale de l'urbanisme, de l'Architecture et de l'Aménagement du Territoire) dans les plus brefs délais.

Par ailleurs, et afin de débloquer aussi rapidement que possible la situation desdits plans, les tâches dévolues par la présente circulaire aux délégations Préfectorales et Provinciales de l'Urbanisme, de l'Architecture et de l'Aménagement du Territoire ou aux Agences Urbaines devront être effectuées par les divisions préfectorales et provinciales de l'urbanisme, en attendant la mise en place desdites délégations et agences.

Vous voudrez bien veiller au respect des dispositions contenues dans la présente instruction qui abroge et remplace toutes les circulaires relatives aux plans d'aménagement, prises antérieurement à sa date et saisir ce département de toutes difficultés que pourrait soulever son application.

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur

Signé : Driss Basri.