Royaume du Maroc
Ministère de l’Intérieur n°222D.C.L/D.PAT/2
Ministère de l’Habitat et de l’Aménagement
du Territoire n°1257 MHAT/4
Circulaire interministérielle du 9 moharrem 1401 (17 novembre
1980)
Objet : Plans de développement des agglomérations
rurales.
P. J. : 1.
Vous voudrez bien trouver sous ce pli un recueil intitulé
"Plans de développement des agglomérations
rurales".
Ce document s'inscrit dans la série d'études qui
sont élaborées pour expliciter les dispositions
législatives et réglementaires relatives aux instruments
d'urbanisme et par voie de conséquence détailler
le processus à suivre pour l'étude, l'instruction
et l'approbation de ces instruments.
Ce document qui constitue un guide de travail destiné
à faciliter votre tache traite à la fois :
- du mode d'élaboration du plan de développement
et de son contenu ;
- des différentes phases du déroulement des procédures
d'instruction et d'homologation du plan ;
- des effets juridiques de ce document, une fois approuvé
;
- de la prorogation des effets de ce plan.
Ce recueil comprend, en outre, les modèles-type de fiches
à remplir dans le cadre des enquêtes qui doivent
être menées préalablement à l'établissement
du plan, ainsi que des modèles de documents qui vont permettre
d'uniformiser la présentation du plan lui-même (document
graphique et règlement) et le dossier à constituer
pour son approbation.
La présente circulaire abroge la circulaire n° 8794
CL/3 du 3 décembre 1964 relative à l'application
du dahir du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au développement
des agglomérations rurales - Plan de développement.
Ministère de l’Intérieur Signé : Driss
Basri.
Ministère de l’Habitat et de l’Aménagement
du Territoire. Signé : Abbès El Fassi.
Nota : Il convient de tenir compte pour l'actualisation de cette
circulaire, notamment :
- de"Ministère de l'Intérieur" au lieu
du "Ministère de l'Habitat et de l'Aménagement
du Territoire", "Ministère des Travaux Publics"
au lieu du "Ministère de l'Equipement",...;
- de la dénomination actuelle des départements
ministérielles concernés ;
- des articles 73 de la loi n°25-90 relative aux lotissements,
groupes d'habitations et morcellement promulguée par le
dahir n°1-92-7 du 15 hija 1412 (17 Juin 1992) et 88 de la
loi n°12-90 relative à l'urbanisme promulguée
par le dahir n°1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) qui
disposent que les références faites par les textes
législatifs et réglementaires aux dispositions du
dahir du 30 Septembre 1953 relatif aux lotissements et morcellements,
et du dahir du 30 Juillet 1952 relatif à l'urbanisme s'appliquent
de plein droit aux dispositions correspondantes édictées
par les deux lois précitées.
Fiche
