Rabat, le 29 Septembre
1995
Royaume du Maroc
Ministère de l'Intérieur
Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Architecture
et de l'Aménagement du Territoire
N°302/DGUAAT
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Messieurs
- Les Walis et Gouverneurs des préfectures et Provinces
du Royaume ;
- Les Présidents des Conseils des Communes Urbaines et
Rurales.
Objet :Financement par le F.E.C des plans d'aménagement
et des plans de développement.
P.J. : 1.
Comme vous le savez, la journée de réflexion consacrée
aux questions d'urbanisme, organisée par le Ministère
de l'Intérieur à Kénitra le 27 Avril 1995
a débouché sur d'importantes propositions et recommandations
tendant à insuffler une nouvelle dynamique au secteur du
bâtiment en menant des actions, en amont et en aval des
opérations d'aménagement et de construction, susceptibles
de relancer ce secteur.
Suite à cette journée, une série de mesures
a été prise par ce département en vue d'assurer
la mise en oeuvre desdites propositions et recommandations.
Dans ce cadre, plusieurs départements ministériels
et organismes publics ont été invités, chacun
en ce qui le concerne, à prendre les mesures nécessaires
pour la concrétisation de ces recommandations.
Parmi les mesures à prendre en amont, figurent celles
susceptibles de faciliter la couverture de l'ensemble des agglomérations
urbaines et rurales du Royaume en documents d'urbanisme.
Cette couverture qui est considérée comme une nécessité
absolue et une action fondamentale pour l'incitation de l'investissement
en tant que vecteur du développement communal, doit être
fixée comme un objectif primordial à atteindre à
très court terme (cf. la circulaire Ministérielle
n° 219/DGUAAT du 15 Juin 1995 relative à la couverture
des agglomérations en plans d'aménagement et plans
de développement).
Constatant que les ressources budgétaires tant de l'Etat
que des collectivités locales sont à présent
insuffisantes pour atteindre cet objectif, les participants à
la journée de réflexion susvisée ont recommandé
au Fonds d'Equipement Communal d'autoriser les communes à
recourir à cette institution pour le financement des études
de plans d'aménagement et de développement.
Pour la concrétisation de cette recommandation, ce département
a saisi le Directeur Général dudit Fonds en vue
d'étudier la possibilité de rendre éligible
cette catégorie d'opération au financement de ladite
institution.
Se référant aux dispositions législatives
régissant ce Fonds et à sa déclaration de
politique générale, le Directeur Général
du F.E.C a bien voulu, par sa lettre n° 2947 datée
du 12 Juin 1995 dont copie ci-jointe, confirmer l'éligibilité
des études de plans d'aménagement et de développement
à ce financement.
En conséquence, Messieurs les Présidents des Conseils
des communes urbaines et rurales sont invités à
user de cette possibilité qui leur est offerte en vue d'assurer
la couverture de toutes les agglomérations urbaines et
rurales qui ne sont pas encore dotées de documents d'urbanisme
et ce, en liaison avec Messieurs les Walis et Gouverneurs des
préfectures et provinces concernés.
Seront associés également à ce travail,
Messieurs les Inspecteurs Régionaux de l'Urbanisme, de
l'Architecture et de l'Aménagement du Territoire dont l'une
des missions est de définir le programme de réalisation,
des études de documents d'urbanisme (cf. la circulaire Ministérielle
n° 158/CAB du 16 Mars 1995 relative à la mise en oeuvre
des missions d'assistance et de vulgarisation dévolues
aux Inspections Régionales de l'Urbanisme, de l'Architecture
et de l'Aménagement du Territoire).
Ce département (Direction Générale de l'Urbanisme,
de l'Architecture et de l'Aménagement du Territoire) doit
être constamment informé par Messieurs les Walis
et Gouverneurs, et au plus tard le 30 du troisième mois
de chaque année budgétaire, du programme de documents
d'urbanisme que les collectivités locales envisagent de
faire financer par le F.E.C.
En conséquence, vous voudrez bien prendre les dispositions
nécessaires pour la mise en application des directives
contenues dans la présente circulaire.
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Signé : Driss Basri
