Habitat
Lois
Dahir
n° 1-03-202 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la
loi n° 51-00 relatif à la location-accession à
la propriété immobilière.
Dahir
n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant loi
18-00 relative à la copropriété.
Dahir
portant loi n° 1-76-258 DU 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977)
relatif à l'entretien des immeubles et à l'installation
de conciergeries dans les immeubles d'habitations.
(pour la version arabe)
Dahir
n° 1-02-309 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant loi
n°44.00 complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août
1913) formant code des obligations et des contrats.
Décrets
Décret n°2-04-143 du 14 kaada 1425 (27 décembre
2004) fixant les tarifs relatifs à l'établissement
des actes concernant les contrats préliminaire et définitif
de vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement.
Décret n° 2-04-757 du 14 kaada 1425 (27 décembre
2004) pris pour l'application des articles 4 et 16 de la loi n°
51-00 relative à la location accession.
Décret n° 2-03-853 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004)
pris pour l'application des articles 618-3 et 618-16 du dahir
du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations
et des contrats.
Décret n° 2-03-852 du 18 rabii Il 1425 (7 Juin 2004)
pris pour l'application de l'article 12 de la loi n° 18-00
relative au statut de la copropriété des immeubles
bâtis.
Décret
n°2-76-69 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) pris pour l’application
du dahir portant loi n°1-76-258 relatif à l’entretien
des immeubles et à l’installation de conciergeries
dans les immeubles d’habitation.
Décret
royal n°186-66 du 22 rebia I 1386 (11 juillet 1966) modifiant
le décret n°2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26/12/1964)
définissant les zones d'habitat économique et approuvant
le règlement général de construction applicable
à ces zones
Décret
n°2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant
les zones d’habitat économique et approuvant le règlement
général de construction applicable à ces
zones.
Arrêté
Viziriel du 22 Joumada II 1372 (9 mars 1953) portant réglementation
de la hauteur sous plafond des locaux à usage d'habitation.
(pour
la version arabe)
Projets de lois
Présentation
du projet de loi sur le partenariat et l'action solidaire pour
la lutte contre l'habitat insalubre.
