Institutionnel et autres
Décrets
Décret n°2-02-853 du 24 ramadan 1423 (29 novembre
2002) portant délégation de pouvoirs au ministre
délégué auprès du premier ministre,
chargé de l'habitat et de l'urbanisme.
Décret
n°2-01-1011 du 22 rebiaa I 1423 (4 juin 2002) relatif à
la création du Conseil National de l'Habitat.
Décret
n° 2-01-2331 du 27 ramadan 1422 (13 décembre 2001)
relatif à la création du Conseil Supérieur
de l'Aménagement du Territoire.
Décret n° 2-99-710 du 01 octobre 1999 relatif au transfert
de la tutelle sur l'Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès
du Ministère de l'Intérieur au Ministère
de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat
et de l'Environnement.
Arrêté du ministre de l’intérieur n°491-93
du 24 chaabane 1413 (16 février 1993) fixant les attributions
et l’organisation des services extérieurs chargés
de l’urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement
du territoire, modifié par l’arrêté
du Ministre d’Etat chargé de l’Intérieur
et de l’Information n°118-94 du 10 Jomada ii 1414 (25
Novembre 1993).
Décret
n°2-98-386 du 14 avril 1998 relatif aux attributions du ministre
chargé de l’aménagement du territoire, de
l’environnement, de l’urbanisme et de l’habitat.
Décret
n°2-82-382 du 2 rejeb 1403 (16 avril 1983) pris pour l’application
de la loi n°7-81 relative à l’expropriation pour
cause d’utilité publique et l’occupation temporaire
version arabe
Projets de lois
Présentation
du projet de loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique
et à l’occupation temporaire.
