Instructions, circulaires et notes
aux banques
intermédiaires agrées en vigueur
Liste par nature d'opération
I. REGIME GENERAL DES REGLEMENTS
ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER
I- REGIME GENERAL
CIRCULAIRE N°
1478 DU 29/07/86 - Rémunération
des comptes étrangers En Dirhams convertibles
CIRCULAIRE N°
1555 DU 8/08/90 - Régime général
des règlements entre le Maroc et l'étranger et des
avoirs étrangers au Maroc
II- INSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU MARCHE DES CHANGES
CIRCULAIRE N°
1633 DU 1/4/96 - Institution d'un marché
des changes au Maroc
CIRCULAIRE N°
1641 DU 24/01/97 - Opérations au comptant
devises contre devises auprès de banques étrangères
et Bank Al-Maghrib
CIRCULAIRE N° 1688 DU 20/05/02
III- REPRISE DES RELATIONS COMMERCIALES ET FINANCIERES AVEC :
-LE ZIMBABWE NOTE N° 175 DU 15/05/80
-L'AFRIQUE DU SUD NOTE N° 217 DU 11/3/93
IV- CONVENTION UNIFIEE DE PAIEMENT BILATERAL ENTRE LES PAYS DE
L'UMA
CIRCULAIRE N° 1578 DU 11/03/92
V. REMBOURSEMENT DU PRET CHINOIS PAR L'EXPORTATION DE PRODUITS
MAROCAINS EN CHINE.
CIRCULAIRE N° 1586 DU 7/08/92
VI. REGIME ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
A- COMPTE CONVERTIBLE A TERME : SUPPRESSION DES COMPTES "
CAPITAL ET D'ATTENTE "
CIRCULAIRE N° 1573 DU 24/01/92
CIRCULAIRE N° 1705 DU 10/09/04
NOTE N° 213 DU 25/03/92
NOTE N° 214 DU 16/11/92
NOTE N° 227 DU 09/08/05
B- REMUNERATION DES COMPTES ETRANGERS EN DHS CONVERTIBLES
CIRCULAIRE N° 1478 DU 29/07/86
CIRCULAIRE N° 1555 DU 08/08/90
C- REMUNERATION DES COMPTES EN DEVISES
CIRCULAIRE N° 1526 DU 21/06/89
D- REGIME DES SOUSCRIPTIONS AUX EMPRUNTS EMIS PAR LE TRESOR
CIRCULAIRE N° 1527 DU 26/06/89
E- INSTITUTION DE COMPTES EN DEVISES EN FAVEUR DES EXPORTATEURS
ET DES RESSORTISSANTS MAROCAINS A L'ETRANGER
CIRCULAIRE N° 1607 DU 02/11/93
CIRCULAIRE N° 1626 DU 12/07/95
II. IMPORTATIONS 
I- DISPOSITIONS GENERALES
INSTRUCTION O1 DU 1/06/82
A-LISTE DES PRODUITS SOUMIS A LICENCE D'IMPORTATION
CIRCULAIRE N° 1574 DU 14/02/92
NOTE N° 215 DU 30/12/92
CIRCULAIRE N° 1601 DU 04/01/93
CIRCULAIRE N° 1618 DU 27/07/94
CIRCULAIRE N° 1656 DU 10/12/98
CIRCULAIRE N° 1625 DU 05/07/95
CIRCULAIRE N° 1667 DU 19/06/00(châssis usagés
de véhicules auto)
CIRCULAIRE N° 1679 DU 07/05/01
CIRCULAIRE N° 1701 DU 13/05/04
CIRCULAIRE N° 1707 DU 24/01/05
B-REGLEMENT FINANCIER DES IMPORTATIONS
CIRCULAIRE N° 1503 DU 29/02/88
CIRCULAIRE N° 1610 DU 01/12/93
CIRCULAIRE N° 1652 DU 04/11/97
NOTE N° 188 DU 23/04/86
CIRCULAIRE N° 1692 DU 10/12/02
CIRCULAIRE N° 1706 DU 24/11/04
C-SUPPRESSION DU VISA DE L'OFFICE DES CHANGES POUR LES CERTIFICATS
D'IMPORTATION
CIRCULAIRE N° 1540 DU 25/12/89
D- IMPORTATIONS SANS PAIEMENT
CIRCULAIRE N° 1512 DU 04/05/88
E- IMPORTATION DE MARCHANDISES EN FRANCHISE DE DROITS DE DOUANE
CIRCULAIRE N° 1616 DU 19/07/94
CIRCULAIRE N° 1619 DU 05/08/94
CIRCULAIRE N° 1663 DU 10/03/00
CIRCULAIRE N° 1675 DU 30/11/00
CIRCULAIRE N° 1678 DU 01/03/01
CIRCULAIRE N° 1687 DU 12/03/02
F- REGLEMENT DES IMPORTATIONS DANS UNE DEVISE AUTRE QUE CELLE
PREVUE PAR LE CONTRAT COMMERCIAL
CIRCULAIRE N° 1636 DU 22/10/96
G- ASSURANCE A L'IMPORTATION
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
CIRCULAIRE N° 1699 DU 13/01/04
H- OPTIONS DE CHANGE
CIRCULAIRE N° 1702 DU 01/06/04
II- AUTRES DISPOSITIONS
A -ENREGISTREMENT DES TITRES ET COMPTES RENDUS BANCAIRES PAR
LES INTERMEDIAIRES AGREES
NOTE N° 183 DU 23/10/84
B- TRANSMISSION DES REPERTOIRES DE DOMICILIATION
CIRCULAIRE N° 1484 DU 26/11/86
C- DROIT DE TIMBRE SPECIAL
CIRCULAIRE N° 1398 DU 18/01/82
NOTE N° 180 DU 15/03/82
D- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DOMICILIATION D'ENGAGEMENTS D'IMPORTATION
PAR LES INTERMEDIAIRES AGREES
NOTE N° 207 DU 18/05/90
E- CHANGEMENT DE LA BANQUE DOMICILIATAIRE
CIRCULAIRE N° 1615 DU 10/05/94
F- CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES A L'IMPORTATION DE PRODUITS
ANIMAUX
NOTE N° 186 DU 22/04/85
G- PERTE DE L'EXEMPLAIRE RAYE DE ROUGE D'UN ENGAGEMENT D'IMPORTATION
CIRCULAIRE N° 1559 DU 20/12/90
H- TRANSFERT D'ACOMPTES AU TITRE D'IMPORTATION DE BIENS D'EQUIPEMENT
CIRCULAIRE N° 1651 DU 04/11/97
I- IMPORTATION DE VEHICULES UTILITAIRES USAGES
CIRCULAIRES N° 1634 DU 17/05/96
J- MESURES DE SAUVEGARDE DE LA PRODUCTION NATIONALE
Levée de la Déclaration Préalable d'importation
pour le riz autre que de semence
CIRCULAIRE N° 1638 DU 20/12/96
Levée de la Déclaration Préalable pour l'Importation
d'animaux vivants de l'espèce bovine reproducteurs de race
pure.
CIRCULAIRE N° 1647 DU 02/07/97
Levée la Déclaration Préalable à l'Importation
pour le fer à béton
CIRCULAIRE N° 1662 DU 15/10/99
Prorogation de la déclaration préalable à
l'importation d'allumettes
CIRCULAIRE N° 1670 DU 30/06/00
Levée de la déclaration préalable à
l'importation du lait en poudre
CIRCULAIRE N° 1673 DU 10/11/00
K- REGLEMENT DE MARCHANDISES EN PROVENANCE DE CERTAINS PAYS
1- FRANCE
CIRCULAIRE N° 1560 DU 03/01/91
CIRCULAIRE N° 1621 DU 04/11/94
CIRCULAIRE N° 1628 DU 03/08/95
CIRCULAIRE N° 1632 DU 09/02/96
2- ESPAGNE
CIRCULAIRE N° 1393 DU 13/11/81
CIRCULAIRE N° 1453 DU 09/11/84
CIRCULAIRE N° 1467 DU 20/11/85
CIRCULAIRE N° 1470 DU 04/01/86
CIRCULAIRE N° 1479 DU 29/07/86
CIRCULAIRE N° 1548 DU 02/05/90
3- SUISSE
CIRCULAIRE N° 1408 DU 08/06/82
4- TUNISIE
CIRCULAIRE N° 1569 DU 18/09/91
CIRCULAIRE N° 1585 DU 28/07/92
CIRCULAIRE N° 1596 DU 10/12/92
CIRCULAIRE N° 1600 DU 29/12/92
CIRCULAIRE N° 1604 DU 08/03/93
III. EXPORTATIONS
I- DISPOSITIONS GENERALES
INSTRUCTION 03 DU 11/01/85
A- LISTE DES PRODUITS SOUMIS A LICENCE D'EXPORTATION
CIRCULAIRE N° 1617 DU 25/07/94
CIRCULAIRE N° 1656 DU 10/12/98
CIRCULAIRE N° 1679 DU 07/05/01
CIRCULAIRE N° 1690 DU 31/10/02
NOTE N° 216 DU 16/02/93
CIRCULAIRE N° 1701 DU 13/05/04
B- LIGNES DE CREDIT POUR LE FINANCEMENT DES EXPORTATIONS
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
C- COMPTES CONVERTIBLES POUR LA PROMOTION DES EXPORTATIONS CCPEX
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
NOTE N° 225 DU 27/09/95
D- COMPTES EN DEVISES AU PROFIT DES EXPORTATEURS ET DES RESSORTISSANTS
MAROCAINS ETABLIS A L'ETRANGER
CIRCULAIRE N° 1607 DU 02/11/93
CIRCULAIRE N° 1626 DU 12/07/95
E- SOUSCRIPTION AUPRES D'ORGANISMES ETRANGERS DE CONTRATS DE
FACTORING ET D'ASSURANCE A L'EXPORTATION
CIRCULAIRE N° 1613 DU 28/12/93
F- REGLEMENT DES EXPORTATIONS EN BILLETS DE BANQUE : DISPENSE
DE DECLARATION DOUANIERE
CIRCULAIRE N° 1506 DU 10/03/88
G- EXPORTATIONS DISPENSEES DE LA SOUSCRIPTION DE TITRE D'EXPORTATION
CIRCULAIRE N° 1497 DU 22/12/87
CIRCULAIRE N° 1550 DU 11/05/90
CIRCULAIRE N° 1614 DU 24/02/94
CIRCULAIRE N° 1620 DU 7/10/94
CIRCULAIRE N° 1699 DU 13/01/04
H- OPTIONS DE CHANGE
CIRCULAIRE N° 1702 DU 01/06/04
I- REGIME DES VENTES EN CONSIGNATION A L'ETRANGER
CIRCULAIRE N° 1709 DU 19/07/05
II- AUTRES DISPOSITIONS
A- REGLEMENT DES COMMISSIONS A L'EXPORTATION
CIRCULAIRE N° 1510 DU 28/03/88
CIRCULAIRE N° 1516 DU 27/07/88
B- EXPORTATION DES PRODUITS TRANSFORMES
CIRCULAIRE N° 1450 DU 24/09/84
C- REPORT D'ECHEANCE ACCORDE PAR L'EXPORTATEUR A L'ACHETEUR ETRANGER
CIRCULAIRE N° 1608 DU 9/11/93
D- REGLEMENT DES FRAIS DE REPARATION OU DE TRANSFORMATION DE
PRODUITS RENTRANT DANS LE CADRE DU REGIME DOUANIER DU TRAFIC DE
PERFECTIONNEMENT
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
E- EXPORTATION DE PRODUITS MAROCAINS AU TITRE DU REMBOURSEMENT
DU CREDIT RUSSE RELATIF AU FINANCEMENT DU COMPLEXE HYDROELECTRIQUE
AL WAHDA
CIRCULAIRE N° 1657 DU 15/7/99
F- EXPORTATEURS DE SERVICES
CIRCULAIRE N° 1697 DU 19/11/03
G- REDUCTIONS DE PRIX AU TITRE DES EXPORTATIONS DE PRODUITS TEXTILES
D'HABILLEMENT ET DE PRODUITS TEXTILES DE MAISON ET ACCESSOIRES.
CIRCULAIRE N° 1698 DU 16/12/03
IV. ACHAT ET VENTE DE DEVISES
I- FONCTIONNEMENT DES COMPTES EN MONNAIES ETRANGERES DES I.A.
CIRCULAIRE N° 595 DU 10/12/52
II- CESSION DE DEVISES AUTRES QUE LE FRANC FRANÇAIS A
BANK AL MAGHRIB
CIRCULAIRE N° 1066 DU 23/10/63
NOTE N° 56 DU 25/12/63
III- ACHATS ET VENTE DE DEVISES A BANK AL MAGHRIB
CIRCULAIRE N° 1255 DU 22/03/73
IV- COTATION ET NEGOCIATION DES MOYENS DE PAIEMENT ETRANGERS
CIRCULAIRE N° 1294 DU 18/08/75
CIRCULAIRE N° 1332 DU 20/10/78
CIRCULAIRE N° 1337 DU 22/12/78
CIRCULAIRE N° 1482 DU 25/08/86
CIRCULAIRE N° 1646 DU 16/06/97
CIRCULAIRE N° 1648 DU 14/07/97
CIRCULAIRE N° 1655 DU 24/11/98
CIRCULAIRE N° 1669 DU 30/06/00
CIRCULAIRE N° 1681 DU 26/07/01
CIRCULAIRE N° 1708 DU 11/07/05
V. ETABLISSEMENT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS
INSTRUCTION 05 DE JUILLET 1993
CIRCULAIRE N° 1674 DU 13/11/00
VI. TRAFIC MARITIME
INSTRUCTION 04 DU 6/06/86
CIRCULAIRE N° 1513 DU 9/06/88
CIRCULAIRE N° 1594 DU 27/11/92
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
NOTE N° 208 DU 30/05/90
VII. TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER
INSTRUCTION 06 DE SEPTEMBRE 1988
CIRCULAIRE N° 1552 DU 30/05/90
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
CIRCULAIRE N° 1595 DU 8/12/92
NOTE N° 210 DU 20/09/90
NOTE N° 224 DU 30/06/95
VIII. TRANSPORT AERIEN
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
CIRCULAIRE N° 1609 DU 24/11/93
IX. PECHE HAUTURIERE
I- OUVERTURE DES COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES OU EN DEVISES
CIRCULAIRE N° 1577 DU 6/03/92
II- SUPPRESSION DES COMPTES EN DEVISES OUVERTS A L'ETRANGER
CIRCULAIRE N° 1553 DU 25/06/90
III- ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE LA PECHE HAUTURIERE
CIRCULAIRE N° 1645 DU 03/06/97
X. ASSURANCES
I- CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE
DES CHANGES
CIRCULAIRE N° 979 DU 14/04/60
II- ASSURANCES " TRANSPORTS MARITIMES " ET " AVIATION
"
A- EN FRANC FRANCAIS
CIRCULAIRE N° 1002 DU 24/10/60
CIRCULAIRE N° 1020 DU 1/09/61
CIRCULAIRE N° 994 DU 20/06/60
B- EN DEVISES ETRANGERES AUTRES QUE LE FRANC FRANÇAIS
CIRCULAIRE N° 1082 DU 18/12/63
III- TRANSFERTS VERS L'ETRANGER AFFERENTS A DES OPERATIONS D'ASSURANCE
ET DE REASSURANCE
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
IV- TITRES DEPOSES EN RESERVES TECHNIQUES POUR LE COMPTE DES
SOCIETES D'ASSURANCE
NOTE N° 33 DU 7/11/60
V- TRANSFERTS DES REVENUS D'INVESTISSEMENT POUR LE COMPTE DES
SOCIETES D'ASSURANCE
NOTE N° 194 DU 8/06/88
XI. TOURISME ET VOYAGES
I- IMPORTATION ET EXPORTATION DE MOYENS DE PAIEMENT PAR LES VOYAGEURS
A- DISPOSITIONS GENERALES
CIRCULAIRE N° 1109 DU 9/10/64
CIRCULAIRE N° 1168 DU 5/09/67
B- VOYAGEURS NON RESIDENTS
1- IMPORTATION ET EXPORTATION DE BILLETS DE BANQUE, ARBITRAGE
DES DEVISES
CIRCULAIRE N° 1571 DU 19/11/91
NOTE N° 56 DU 26/12/63
2- IMPORTATION ET EXPORTATION DE DEVISES PAR LES TOURISTES, RACHAT
DU RELIQUAT
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
3- REGLEMENT DES FRAIS DE SEJOUR EN DH AU PROFIT D'ETRANGERS
NON RESIDENTS
CIRCULAIRE N° 1502 DU 17/2/88
NOTE N° 195 DU 1/11/88
C- VOYAGEURS RESIDENTS
1- ALLOCATION TOURISTIQUE EN DEVISES
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
CIRCULAIRE N° 1680 DU 06/07/01
CIRCULAIRE N° 1684 DU 22/11/01
CIRCULAIRE N° 1686 DU 12/02/02
CIRCULAIRE N° 1696 DU 10/11/03
CIRCULAIRE N° 1703 DU 14/06/04
2- ARBITRAGE ET NEGOCIATION DE DEVISES AU PROFIT DES RESSORTISSANTS
ETRANGERS
CIRCULAIRE N° 1571 DU 19/11/91
3- Missions et stages à l'étranger
CIRCULAIRE N° 1689 DU 25/07/02
D- CESSION DE DEVISES BILLETS DE BANQUE : DISPENSE DE LA JUSTIFICATION
DE L'IDENTITE DE L'ORIGINE DES FONDS
CIRCULAIRE N° 1429 DU 3/08/83
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
II- VOYAGES D'AFFAIRES
A- VOYAGES D'AFFAIRES DES EXPORTATEURS DE BIENS OU DE SERVICES
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
B- VOYAGES D'AFFAIRES AUTRES QUE CEUX DES EXPORTATEURS DE BIENS
OU DE SERVICE
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
C- VOYAGES D'AFFAIRES DES AUTRES CATEGORIES PROFESSIONNELLES
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
D- SUPPRESSION DE L'ANNOTATION DES PASSEPORTS AU TITRE DES DOTATIONS
POUR VOYAGES D'AFFAIRES
LETTRE AU GPBM N° 12/153 DU 1/02/94
NOTE N° 202 DU 30/10/89
III- REGIME DE LA CARTE DE CREDIT INTERNATIONALE
CIRCULAIRE N° 1454 DU 17/12/84
CIRCULAIRE N° 1700 DU 17/02/04
IV- FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES DELEGATIONS O.C.E A L'ETRANGER
INSTRUCTION N° 06 BIS DU 25/01/66
V- FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU BUREAU DE LA COMANAV A PARIS
INSTRUCTION N° 07 DU 25/01/67
VI- ETABLISSEMENT SOUS DELEGATAIRES
CIRCULAIRE N° 1150 DU 19/5/66
CIRCULAIRE N° 1166 DU 28/7/67
CIRCULAIRE N° 1627 DU 19/7/95
NOTE N° 100 DU 15/6/66
NOTE N° 101 DU 24/8/66
XII. INVESTISSEMENTS ET FINANCEMENTS EXTERIEURS
I- REGIME DES INVESTISSEMENTS ET DES OPERATIONS SUR VALEURS MOBILIERES
INSTRUCTION 02 DU 22/02/83
CIRCULAIRE N° 1460 DU 29/04/85
CIRCULAIRE N° 1567 DU 27/08/91
CIRCULAIRE N° 1589 DU 15/09/92
CIRCULAIRE N° 1612 DU 14/12/93
NOTE N° 197 DU 16/12/88
A- OCTROI DE CREDITS EN DIRHAMS AUX PERSONNES PHYSIQUES ETRANGERES
NON-RESIDENTES
CIRCULAIRE N° 1691 DU 03/12/02
B- REMUNERATION DES AVANCES EN COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
CIRCULAIRE N° 1605 DU 4/06/93
C- INVESTISSEMENTS EFFECTUES PAR DES RESSORTISSANTS MAROCAINS
ETABLIS A L'ETRANGER
CIRCULAIRE N° 1514 DU 13/06/88
D- RETENUE A LA SOURCE SUR LES INTERETS DES PRETS ET AUTRES PAIEMENTS
NOTE N° 172 DU 11/04/79
NOTE N° 218 DU 6/4/93
E- TRANSFERTS DES DIVIDENDES ET DES BENEFICES D'EXPLOITATION
NOTE N° 205 DU 29/01/90
F- TRANSFERT DES REVENUS D'INVESTISSEMENTS POUR LE COMPTE DE
SOCIETES D'ASSURANCE
NOTE N° 194 DU 8/06/88
G- FONCTIONNEMENT DES COMPTES BANCAIRES DE SOCIETES MAROCAINES
PAR DES ADMINISTRATEURS NON-RESIDENTS
NOTE N° 220 DU 28/12/93
II- REGLEMENT DES OPERATIONS RELATIVES A DES BIENS IMMOBILIERS
SIS AU MAROC
CIRCULAIRE N° 1507 DU 14/03/88
III- RETRANSFERT DES FONDS RAPATRIES PAR LES ENTREPRISES ETRANGERES
TITULAIRES DE MARCHES AU MAROC
CIRCULAIRE N° 1580 DU 27/3/92
IV- OPERATIONS DE FINANCEMENTS EXTERIEURS
CIRCULAIRE N° 1605 DU 4/06/93
NOTE N° 222 DU 10/01/94
XIII. ASSISTANCE TECHNIQUE ET REDEVANCES
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
XIV. REDEVANCES CINEMATOGRAPHIQUES
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
XV. CAUTIONS
CIRCULAIRE N° 1541 DU 26/12/89
CIRCULAIRE N° 1582 DU 05/05/92
XVI. VENTE DE BIENS IMMEUBLES, DE DROITS IMMOBILIERS
SITUES A L'ETRANGER
CIRCULAIRE N° 770 DU 15/04/55
CIRCULAIRE N° 771 DU 16/04/55
XVII. TRANSFERTS COURANTS
I- ETRANGERS QUITTANT DEFINITIVEMENT LE MAROC (DEPART DEFINITIF)
CIRCULAIRE N° 1611 DU O1/12/93
NOTE N° 85 DU 05/03/65
CIRCULAIRE N° 1704 DU 08/09/04 (Paragraphe I)
II- FRAIS DE SCOLARITE
A- ETUDIANTS MAROCAINS
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
CIRCULAIRE N° 1693 DU 1er JUILLET 2003
LETTRE AU AU GPBM N° 12/2226 DU 9 SEPTEMBRE 2003
B- ETUDIANTS ETRANGERS
CIRCULAIRE N° 1485 DU 18/12/86
III- SECOURS ET PENSIONS ALIMENTAIRES
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
CIRCULAIRE N° 378 DU 14/12/50
CIRCULAIRE N° 393 DU 11/01/51
IV- ECONOMIES SUR REVENUS
A- DISPOSITIONS GENERALES
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
CIRCULAIRE N° 1650 DU 27/10/97
B- TRANSFERT MENSUEL D'ECONOMIES SUR SALAIRES DES AGENTS ETRANGERS
NOTE N° 139 DU 28/12/71
C- COTISATIONS AUX ORGANISMES ETRANGERS DE RETRAITE ET DE SECURITE
SOCIALE
CIRCULAIRE N° 1485 DU 18/12/86
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
D- DOTATION AU PROFIT DES EPOUSES ETRANGERES DE MAROCAINS
CIRCULAIRE N° 1566 DU 02/08/91
E- TRANSFERTS DES PENSIONS DE RETRAITE
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
V- REGLEMENT DES OPERATIONS COURANTES DIVERSES
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
CIRCULAIRE N° 1623 DU 14/04/95
NOTE N° 221 DU 28/12/93
CIRCULAIRE N° 1704 DU 08/09/04
VI- RESSORTISSANTS MAROCAINS ETABLIS A L'ETRANGER
A- REGIME R.M.E
CIRCULAITRE N° 1606 DU 21/09/93
B- OUVERTURE DE COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES
CIRCULAIRE N° 1511 DU 02/05/88
CIRCULAIRE N° 1547 DU 06/04/90
CIRCULAIRE N° 1591 DU 15/10/92
C- EMISSION DE CARTES DE CREDIT INTERNATIONALES AU PROFIT DES
R.M.E
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
D- COMPTES EN DEVISES AU PROFIT DES EXPORTATEURS ET DES R.M.E
CIRCULAIRE N° 1607 DU 02/11/93
CIRCULAIRE N° 1626 DU 12/07/95
E- IMPORTATION ET EXPORTATION DE MOYENS DE PAIEMENT
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
VI- SOINS MEDICAUX A L'ETRANGER
CIRCULAIRE N° 1606 DU 21/09/93
CIRCULAIRE N° 1658 DU 05/10/99
VII- FACILITES DE CHANGE EN FAVEUR DES MAROCAINS EMIGRANT A L'ETRANGER.
CIRCULAIRE N° 1694 DU 22 AOÛT 2003
VIII-REGLEMENT DE CERTAINES DEPENSES PUBLIQUES OU ASSIMILEES
NOTE N° 121 DU 31/01/69
XVIII. MARCHE INTERBANCAIRE DE DEVISES
CIRCULAIRE N° 1607 DU 02/11/93
CIRCULAIRE N° 1633 DU 01/04/96
CIRCULAIRE N° 1641 DU 24/01/97
XIX. AUTRES
I- DELAI DE CONSERVATION DES ARCHIVES PAR LES INTERMEDIAIRES
AGREES
NOTE N° 107 DU 27/02/67
II- RAPPEL DE DEMANDE D'AUTORISATION PAR LES INTERMEDIAIRES AGREES
NOTE N° 111 DU 21/09/67
III- NOUVEAU SYSTEME POUR L'ETABLISSEMENT DES ANNEXES 1
NOTE N° 178 DU 26/09/81
IV- DELAI DE VALIDITE DES AUTORISATIONS DE TRANSFERT DELIVREES
PAR L'OFFICE DES CHANGES
NOTE N° 203 DU 24/11/89
V- ANNOTATION DU REGISTRE DE COMMERCE ET DU NUMERO DE PASSEPORT
SUR LES COMPTES RENDUS BANCAIRES
NOTE N° 204 DU 17/01/90
VI- ETABLISSEMENT ET ENVOI DE COMPTES RENDUS A L'OFFICE DES CHANGES
CIRCULAIRE N° 1653 DU 24/04/98
VII- LIBERALISATION DES OPERATIONS DE NEGOCE INTERNATIONAL
CIRCULAIRE N° 1695 DU 30/10/03
