1- Réglementation des opérations de change et
suivi des rapatriements des avoirs obligatoirement cessibles
Dans le cadre de la mission de réglementation des opérations
de change qui lui est dévolue, l'Office des Changes a engagé
au cours de ces dernières années un processus de
libéralisation visant à habiliter les banques à
effectuer librement la majeure partie des transferts sur l'étranger.
Il a ainsi accordé délégation à celles-ci
pour effectuer librement les règlements relatifs aux opérations
d'importations, d'exportations, de transport international, d'assurances
et de réassurance, d'assistance technique étrangère,
de voyages, de scolarité, de soins médicaux, d'économies
sur revenus, ainsi que pour toutes les autres opérations
réputées courantes.
En considération de ces mesures libérales, le
Maroc a adhéré officiellement le 21 Janvier 1993
aux dispositions de l'article VIII des statuts du Fonds Monétaire
International relatives à la convertibilité pour
les opérations courantes.
Telle qu'elle se présente actuellement, la convertibilité
a dépassé même les exigences de l'article
VIII des statuts du F.M.I en ce sens qu'elle s'étend à
des opérations en capital notamment les investissements
étrangers au Maroc, y compris ceux réalisés
par les ressortissants marocains établis à l'étranger
et les financements extérieurs mobilisés par les
entreprises marocaines.
Dans le cadre de cette nouvelle dynamique, l'Office des Changes
s'attache à assurer le contrôle a posteriori des
opérations déléguées aux banques pour
en vérifier la régularité. Cette tâche
s'avère dans le contexte actuel incontournable en ce sens
qu'elle permet d'éviter les transferts frauduleux de fonds
à l'étranger et partant de préserver les
équilibres extérieurs de l'économie marocaine.
L'Office des Changes ne se limite pas uniquement à l'exercice
du contrôle a posteriori, mais étend également
son intervention à la surveillance et au suivi du rapatriement
de nos recettes d'exportation dont le produit ne doit pas être
maintenu à l'étranger au delà d'un délai
de 150 jours et ce, à compter de la date d'expédition
de la marchandise. C'est là une autre mission fondamentale
dont l'Office des Changes se trouve investi et qui permet d'assurer
la reconstitution des réserves en devises.
2- Constatation et répression des infractions à
la réglementation des changes
Cette mission est dévolue au sein de l'Office des Changes
à un corps d'inspection créé en 1963 pour
veiller au respect de la réglementation des changes.
Dans le cadre des mutations profondes que connaît le contrôle
des changes, caractérisées par l'adoption de mesures
de libéralisation et d'assouplissement, le rôle de
l'Inspection prend de plus en plus d'importance en raison notamment
des délégations accordées par l'Office des
Changes aux intermédiaires agréés et de la
nécessité d'assurer un contrôle a posteriori
plus efficient.
3- Etablissement des statistiques du Commerce Extérieur,
de la Balance des Paiements et de la Position Extérieure
Globale
Concernant le troisième domaine d'activité de
l'Office des Changes à savoir l'établissement des
statistiques du commerce extérieur, de la Balance des Paiements
et de la Position Extérieure Globale, il revêt une
importance capitale en ce sens que les éléments
statistiques diffusés par l'Office des Changes constituent
un outil indispensable aussi bien pour les décideurs économiques
publics et privés que pour la conduite de la politique
économique en général.
En effet, dans un cadre de plus en plus libéral et face
aux incertitudes de l'environnement international, la disponibilité
de l'information économique pertinente devient plus que
jamais indispensable pour la conduite de la politique économique.
Aussi, l'Office des Changes s'attache-t-il à développer
davantage ses dispositifs de collecte et de traitement de l'information
afin d'établir des données qui répondent
aux besoins des autorités monétaires et financières,
des opérateurs économiques et du public de manière
générale. Sur ce plan également, l'Office
des Changes entreprend les efforts nécessaires pour répondre
aux exigences des normes internationales en matière de
production et de diffusion des statistiques des échanges
extérieurs et de la balance des paiements dont en particulier
la norme spéciale de diffusion des données du FMI
à laquelle notre pays compte adhérer.
Dans le but d'assurer une meilleure diffusion de l'information,
l'Office des Changes édite plusieurs publications statistiques
notamment la note intitulée "indicateurs mensuels
des échanges extérieurs", le bulletin statistique
mensuel, la balance des paiements trimestrielle, la balance commerciale
annuelle, le rapport annuel sur la balance des paiements ainsi
que l'annuaire du commerce extérieur disponible sur support
papier et sur CD-Rom. Il dispose également d'un site Internet
comportant les données des échanges extérieurs
et de la réglementation des changes.
II- STRUCTURES DE L'OFFICE DES CHANGES
Sur le plan de l'organisation administrative, outre la Direction
et le Secrétariat Général, l'Office des Changes
compte cinq départements :
1- le Département des Opérations Commerciales
: contrôle des opérations d'importations, d'exportations
et de transport international maritime, routier et aérien.
2- le Département des Opérations Financières
: contrôle des opérations d'investissements, d'assistance
technique et de marchés administratifs ainsi que tous les
transferts qui ne revêtent pas un caractère commercial.
3- le Département des Statistiques des Echanges Extérieurs
: établissement des statistiques des échanges extérieurs
et de la balance des paiements, élaboration d'études
et diffusion des publications statistiques.
4- le Département de l'Inspection : enquêtes auprès
des opérateurs économiques et des assujettis d'une
manière générale (sociétés,
banques, sous-délégataires, entreprises individuelles,
etc...) en vue de s'assurer du respect des dispositions de la
réglementation des changes. Elle est habilitée à
constater les infractions et à les réprimer conformément
aux textes en vigueur.
5- le Département des Ressources Humaines et Financières
: gestion des ressources humaines et financières de l'Office
des Changes.
