• Oui, les opérations obligatoirement assujetties
a la T.V.A sont:
les opérations d'hébergement et ou de vente de
denrées ou de boissons à consommer surplace, donc
vous êtes assujettis au paiement de la T. V.A.
• Le taux est de 10% avec droit a déduction
» Les opérations de vente de denrées
ou de boissons a consommer sur place et les opérations
de fourniture de logements réalisés par les hôtels
des voyageurs, les restaurants exploités dans les hôtels
a voyageur et les ensembles immobiliers a destinations touristique.
» Les opérations de vente de denrées
ou de boissons d consommer surplace, réalises dans les
restaurants, donc pas d'exonération totale ou partielle.
• Sont considérés comme profits fonciers,
les profits constatés ou réalisés d l'occasion
de :
» La vente d'immeuble situé au Maroc ou
de la cession de droits réels immobiliers portant sur de
tels immeubles
» L 'apport en société d'immeuble
ou de droits réels immobiliers
» La cession a titre onéreux ou de
l'apport en société d'actions ou de la parts sociales
nominatives émises par les sociétés a objet
immobilier
» La cession, a titre onéreux, ou de
l'apport en société d'actions, de parts bénéficiaires,
de parts de fondateurs ou de parts de fondateurs ou de parts sociales
des sociétés a prépondérance immobilière.
» L'échange, considère comme
une double vente, portant sur les immeubles, les droits réels
immobiliers ou les actions ou parts sociales visées ci-dessus
» partage d'immeuble en indivision avec soulte.
Dans ce ces, l'impôt ne s'applique qu 'au profit réalisé
sur la cession partielle qui donne lieu a la soulte
» Cessions à titre gratuit portant
sur les immeubles, les droits réels immobiliers et les
actions ou parts cites ci-dessus.
• IMPOTS SUR LES SOCIETES
Les entreprises hôtelières bénéficient
au titre de leurs établissements hôteliers, pour
la partie de la base imposable correspondant a leur chiffre d'affaires
réalisé en devises dûment rapatriées
de :
» Une exonération totale de l'impôt
sur les sociétés pendant une période de 5
ans consécutifs qui court a compter de l'exercice au cours
duquel la première opération d'hébergement
a été réalisée en devise.
» Une réduction de 50% dudit impôts
au-delà de cette période.
Pour bénéficier de cet avantage, les entreprises
doivent produire en même temps que leur déclaration
du résultat fiscal un état faisant ressortir :
L'ensemble des produits correspondant à la base imposable.
Le chiffre d'affaires réalisé en devises par chaque
établissement hôtelier.
• REVENUS ET PROFITS EXCLUS DES CHAMPS D'APLICATION
Sont exclus de champ d'application de l'impôt et leur valeur
locative exemptée, les immeubles mis gratuitement par leur
propriétaire a la disposition :
» De leurs ascendants et descendants, lorsque
ces immeubles sont affectés à l'habitation des intéressés.
» Des administrations de l'Etat et des collectivités
locales ; des hôpitaux publics.
» Des ouvres privées d'assistance et
de bienfaisance soumises au contrôle de l'état des
associations reconnues d'utilité publique lorsque les dits
immeubles sont installées des institutions charitables
a but non lucratif.
Ne sont pas assujettis à l'impôt sur les profits
immobiliers par retenue à la source, les profits immobiliers
des personnes physiques ou morales ne relevant pas de l'impôt
sur les sociétés, lorsque ces profits sont compris
dans la catégorie des revenus professionnels.
• EXEMPTIONS
Sont exemptes de l'impôt:
» les revenus provenant de la location des
constructions nouvelles et des additions de construction pendant
les trois années suivant celle de l'achèvement de
leur construction.
» Les profits de cession de l'habitation principale
occupée depuis au moins dix ans par son propriétaire
ou par les membres des sociétés a objet immobilier
» La part n'excédant pas un million
de dirhams des profits de cession de
» L'habitation principale occupée depuis
plus de cinq ans et moins de dix ans, son propriétaire,
ou par les membres des sociétés a objet immobilier,
la part au delà de 1 million de dirhams, bénéficie
cependant d'une réduction d'impôt égale a
50%.
» Le profit réalisé par toute
personne qui effectue dans l'année civile des cessions
d'immeubles dont la valeur totale n'excède pas 60.000 dirhams.
» Le profit réalisé sur la cession
de droits indivis d'immeubles agricoles situes à l'extérieur
des périmètres urbains.
» Entre co-héritiers
» Entre co-indivisaires lorsque lesdits droits
ont été acquis depuis plus de quatre ans au jour
de ladite cession.
En cas de cession ultérieure, en partie ou en totalité,
des droits ainsi acquis :
Soit entre des co-indivisaires, avant l'expiration d'un délais
de quatre ans qui cours a compter de leur date acquisition.
Soit à des tiers, quelle que soit la date d'acquisition
desdits droits, le profit taxable est constitue par l'excèdent
du prix de cession sur le coût d'acquisition par le ou les
co-héritiers ou le ou les co-indivisaires ayant bénéficie
de l'exonération.
Le profit réalisé a l'occasion de la première
cession des locaux a usage exclusif d'habitation dont la superficie
couverte et le prix de cession n'excédent pas respectivement
100 M2 et 200.000,00 dirhams.
La cession a titre gratuit portant sur les biens précités
effectués entre ascendants et descendant et entre époux,
frère et sours..
