Royaume du Maroc Rabat, le 1
juillet 1999
Projet de décret n° ........ du ........
Modifiant et complétant le décret n° 2.81.471
du 21 Rabia II. 1402
(16 février 1982) instituant un classement des établissements
touristiques
Le Premier Ministre ;
- Vu le décret n°2.81.471 du 21 Rabia II 1402 (16
février 1982)
instituant un classement des établissements touristiques.
Après examen par le conseil des ministres, réuni
le ...........
DECRETE
Article premier : l’article 1 du décret n°
2.81.741 du 21 Rabia II 1402 (16 février 1982) est
modifié et complété comme suit : «
Peuvent être classés comme établissements
touristiques, …….(le reste sans changement)…
h) Restaurant (sans changement)
i) Maisons d’hôtes :
La maison d’hôtes est un établissement
commercial, édifié sous forme d’une ancienne
demeure, d’un riad, d’un palais, d’une kasbah
ou d’une villa et situé soit en médina,
soit dans des itinéraires touristiques ou dans des
sites de haute valeur touristique.
A- MAISONS D’HOTES CLASSEES 1ère CATEGORIE :
A1- Conditions générales :
La maison d’hôte classée «1ère
catégorie » est un établissement caractérisé
soit par son architecture marocaine traditionnelle, soit par
sa décoration et son ameublement de style traditionnel
marocain.
Les prestations et le confort doivent être de qualité
supérieure.
Les chambres, suites et locaux communs doivent dénoter
un aspect luxueux sur les plans de l’aménagement
et de l’équipement.
A2- Conditions particulières :
La maison d’hôte 1ère catégorie
doit présenter les caractéristiques suivantes
:
Etre signalée par des panneaux placés de manière
à monter clairement son emplacement.
Etre facile d’accès
Avoir une entrée spacieuse bien éclairée
la nuit et signalée par des panneaux portant le nom
de l’établissement
Disposer d’un parking gardé jour et nuit (à
proximité de l’établissement ou plus loin)
Disposer d’une réception luxueusement décorée
du cachet traditionnel marocain, et doit comprendre les services
suivants :
1. Bureau ou comptoir
2. Conciergerie ayant à disposition portier/chasseur
3. Coffre fort
4. Téléphone
5. Télex ou Fax
6. Renseignements.
Disposer d’un salon marocain doté d’un
ameublement d’excellente qualité
Disposer d’un patio ou une cour intérieure
Disposer d’un service de restauration
Disposer d’une décoration typique marocaine
composée de pièces d’art, tableaux marocains,
lustres, tapis, sculpture de style traditionnel ! ……
Disposer d’un ameublement typique composé de
banquettes, sièges, tapis marocains, mobilier en bois
sculpté ou peint….
La maison d’hôtes 1ère catégorie
doit disposer également dans les parties communes,
des commodités minimales suivantes :
W.C et lavabos en nombre suffisant
Electricité et eau courante (chaude et froide)
L’eau chaude doit être assurée en permanence
dans l’ensemble de l’établissement
A.2.1 Chambres ou suites :
La maison d’hôtes de première catégorie
doit disposer à un minimum de moyens d’hébergement
sous forme de chambres et ou suites, égale à
l’équivalent de sept (7) chambre et d’un
maximum de vingt (20) chambres.
La chambre doit avoir une superficie minimale de 14 m2 et
dotées :
D’un éclairage naturel et artificiel suffisant.
De stores, volets ou doubles rideaux
D’un système de climatisation chaud et froid
D’une literie de qualité supérieure et
de dimension confortable (2m x 1.40 et 2m x0.80)
D’oreillers ou traversins avec protection obligatoires
D’un mobilier raffiné comprenant au minimum
:
1. Une penderie avec cintres et étagères ;
2. Deux tables de chevet
3. Deux lampes de chevet
4. Tapis ou descentes de lit
5. Un bureau avec siège
6. Un fauteuil et une table basse
7. Une corbeille et un cendrier
8. Porte bagages.
4.2.2 Sanitaires :
Les chambres ou suites doivent être équipées
de salles de bain complètes (baignoire ou douche, lavabo,
WC, bidet) disposant d’une aération naturelle
ou d’une ventilation, et douches
1. D’un revêtement de sol et de murs de qualité
2. D’eau chaude en permanence
3. De linge de qualité
4. De produits de linge et d’accueil de première
qualité : savonnettes, shampooing, gants de toilette,
séchoirs….
A.2.3 Prestation de service-personnel :
Le Directeur de l’établissement doit être
de bonne moralité, titulaire d’un diplôme
en tourisme, ou justifier d’une expérience en
matière de gestion d’unités touristiques
Les employés doivent être qualifiés,
munis d’une tenue traditionnelle marocaine et parler,
outre la langue arabe, une langue étrangère
au moins.
Le personnel doit disposer d’un bloc sanitaire doté
de tout l’équipement nécessaire douche,
WC, lavabo…
A.2.4 Sécurité :
La maison d’hôtes 1ère catégorie
doit disposer :
D’un médecin conventionné
D’une pharmacie pour soins urgents
D’extincteurs incendie en nombre suffisant
D’un groupe électrogène (facultatif)
D’un éclairage de sécurité.
A.2.5 Animation :
La maison d’hôte 1ère catégorie
doit proposer à sa clientèle un minimum de quatre
prestations parmi celles figurant sur la liste suivante :
Salle de Télévision dotée d’une
vidéothèque
Jeux de société
Bibliothèque avec documentation sur le Maroc
Salle de lecture
Exposition d’œuvres d’art marocain
Chaîne HI-FI.
A.2.6 Divers :
Les maisons d’hôtes disposant de plus de 15 chambres
doivent être dotées de salle de restaurant, en
de ça de cette capacité le restaurant est facultatif
La création d’un label et les adhésions
ultérieures de chaque maison d’hôtes à
celui-ci sont obligatoirement soumises à l’appréciation
du département chargé du tourisme.
B- MAISONS D’HÖTES CLASSEES «2ème
CATEGORIE ».
B.1 Conditions générales :
La maison d’hôtes classée «2ème
catégorie » est un établissement caractérisé
soit par son architecture typiquement marocaine, soit par
sa décoration et son ameublement de style traditionnel
marocai
Les prestations et le confort doivent être de qualité.
B.2 Conditions particulières :
La maison d’hôtes classée 2ème
catégorie » doit présenter les caractéristiques
suivantes
Etre signalée par des panneaux placés de manière
à montrer clairement son emplacement
Etre facile d’accès
Avoir une entrée accueillante bien éclairée
la nuit et signalée par un panneau apparent portant
le nom de l’établissement.
Disposer d’un parking gardé jour et nuit à
proximité de l’établissement ou plus loin
Disposer d’une réception décorée
et marquée du cachet traditionnel marocain et qui doit
comprendre les services suivants :
1. Bureau ou comptoir
2. Coffre fort
3. Conciergerie
4. Téléphone
5. Renseignements
Un salon marocain
Un patio ou une cour intérieure
Un service de restauration
Une décoration typique marocaine composée de
pièces d’art, sculptures de style traditionnel
Un ameublement typique composé de banquettes sièges,
tapis marocains, mobilier en bois sculpté ou peint...
La maison d’hôtes classées «2ème
catégorie » doit disposer également dans
les parties communes des commodités suivantes :
W.C et lavabos séparés Hommes-Femmes en nombre
suffisant
Electricité et eau courant
Eau chaude assurée en permanence
B.2.1 Chambres ou suites :
La maison d’hôtes classée deuxième
catégorie doit disposer d’un minimum de moyen
d’hébergement sous forme de chambre et/ou suites
égales à l’équivalent de cinq (5)
chambres et d’un maximum de vingt (20) chambres.
La chambre doit avoir une superficie minimale de 12m2 et
dotées :
D’un éclairage naturel et artificiel suffisant
De stores, volets ou doubles rideaux
D’un système de climatisation chaud et froid
D’une literie de qualité (sommiers et matelas)
D’oreillers ou traversins avec protection obligatoire
Porte bagage
D’un mobilier comprenant au maximum :
1. Une penderie avec cintres
2. Deux tables de chevet
3. Deux lampes de chevet
4. Tapis ou descentes de lit
5. Un fauteuil et une table basse
6. Une corbeille et un cendrier
B.2.2 Sanitaires :
Les chambres ou suites doivent être équipées
de salles d’eau complètes baignoire ou douche,
lavabo, W.C, bidet)… disposant d’une aération
naturelle ou d’une ventilation et dotées :
D’un revêtement de sol et de mur adéquat
D’eau chaude en permanence
De linge et de produits d’accueil.
B.2.3 Prestations de service personnel :
Le Directeur de l’établissement doit être
de bonne moralité titulaire d’un diplôme
en tourisme, ou justifier d’une expérience en
matière de gestion d’unités touristiques
Les employés en nombres suffisant doivent être
qualifiés, portant une tenue traditionnelle marocaine
soignée et parler, outre la langue arabe, une langue
étrangère au moins
Le personnel doit disposer d’un bloc sanitaire doté
de tout l’équipement nécessaire : douche,
W.C, lavabo
B.2.4 Sécurité :
La maison d’hôte «2ème catégorie
» dois disposer :
D’un médecin conventionné
D’une pharmacie pour soins urgents
D’extincteurs incendie en nombre suffisant
D’un éclairage de sécurité
B.2.5 Animation :
La maison d’hôte «2ème catégorie
» doit proposer à sa clientèle un minimum
de trois prestations parmi celles figurant sur la liste suivante
:
Salle de Télévision dotée à une
vidéothèque
Jeux de société
Bibliothèque avec documentation sur le Maroc
Salle de lecture
Exposition d’œuvres d’art marocain
Chaîne HI-FI.
B.2.6 Divers :
Les maisons d’hôtes disposant de plus de 15 chambres
doivent être dotées d’une
Salle de restaurant, en deçà de cette capacité
le restaurant est facultatif.
La création d’un label et les cotisations ultérieures
de chaque maison d’hôtes à celui-ci sont
obligatoirement soumis à l’appréciation
du Département chargé du Tourisme .
Article 2 : Le présent arrêté sera publié
au bulletin officiel.
Fait à Rabat le 01 juillet 1999 |
